La Coopérative Vill'ages          de Pass-ages

Les 14 fondateur·rice·s sont heureux de vous annoncer que la coopérative Vill’ages de Pass-ages est établie depuis ce 07 janvier 2021.

Finalité sociale et valeurs

Vill'ages de Pass-ages a pour objet d’acquérir et gérer collectivement les logements de l'habitat groupé intergénérationnel participatif de Pass-ages, dans le partage de valeurs et principes communs, notamment la présence bienveillante, la transmission, la qualité de liens et la solidarité.

 

Notre coopérative propose une forme nouvelle d’habitat groupé intergénérationnel en privilégiant une qualité de présence et de liens, et un accompagnement de la vie et des passages de vie : naître, cohabiter, grandir, vieillir, mourir. Il intègre à la fois les différentes générations et les différentes étapes de la vie, en particulier le début et la fin de vie via la connexion avec la maison de naissance et la maison de mourance.

Notre modèle coopératif

  • vise à être inclusif et à promouvoir de l’habitat avec une réelle mixité intergénérationnelle et sociale.
  • lutte contre la spéculation immobilière en démembrant le sol selon le principe du Community Land Trust. 
  • assure la pérennité de l'habitat groupé et de son engagement dans le projet, même lors d’un renouvellement des familles d’habitants.
  • permet à chacun d’investir selon ses moyens, de rester propriétaire de son capital. 
  • se formule dans l’esprit des Commons : une mise en commun des compétences, richesses et fragilités de chacun dans une gouvernance participative et réinvente l’utilisation de l’espace en proposant une modularité entre les appartements en fonction du cycle de vie.
  • a pour ambition d’offrir aux coopérateurs habitants un accès à un logement à loyer raisonnable et une possibilité d’y demeurer pour peu qu’ils continuent à s’inscrire dans les valeurs et principes de la charte de Pass-ages ASBL et que la pérennité économique de la coopérative le permette.

Les coopérateurs et coopératrices

Notre coopérative est composée de quatre classes de coopérateurs:

  • Les coopérateurs habitants qui regroupent les futurs habitants de l'habitat groupé.
  • Les coopérateurs garants qui représentent Pass-ages au sein de la coopérative et s'assurent que le coeur du projet reste bien tel que pensé initialement.
  • Les coopérateurs investisseurs. La coopérative prend contact avec des institutions financières ou avec des entreprises dont les valeurs sont proches des nôtres pour voir si elles seraient intéressées d'entrer dans le capital de notre coopérative.
  • Les coopérateurs sympathisants. La coopérative propose à des personnes morales ou à des individus intéressés de soutenir notre projet et dont les valeurs sont en lien avec les nôtres, de devenir coopérateur sympathisant.

Le mode de gouvernance

Un Conseil d'administration a été désigné pour un mandat de quatre ans et l'Assemblée générale se réunira au minimum une fois par an.

 

Nous fonctionnons sur le principe de la gouvernance participative. Les habitants ont une place essentielle dans la gouvernance de la coopérative mais nous avons également décidé d'ouvrir notre coopérative à des non habitants afin d'assurer un équilibre dans les débats pour la pérennité institutionnelle de notre organisation.

Le montage financier

La coopérative est établie depuis janvier 2021 et sera propriétaire sous le régime de l'emphytéose des 10 appartements rue du Delta 65 à Forest, au printemps 2021.

 

Pour assurer la pérennité de notre approche et de notre habitat groupé, nous avons opté pour la mise en place d’une coopérative d’habitants plutôt que pour une simple copropriété pour l’achat et la gestion des dix appartements. C'est donc la coopérative qui achète les 10 appartements et non pas chaque ménage individuellement.

Ce qui nous permet de demander un seul prêt hypothécaire sur l'ensemble des biens.

 

Les ménages sont propriétaires de 33% des parts de la coopérative. En effet, il est demandé à chaque ménage, qui en a les moyens financiers, d'apporter en capital au moins 30% de la valeur de l'appartement qu'il va habiter.

 

Notre objectif est d'assurer une diversité sociale dans notre habitat groupé, nous avons donc fait le choix d'avoir trois appartements destinés à des personnes à faible revenu (AIS). Nous ne leur demandons évidemment pas d'investir autant, mais ces personnes sont également coopératrices.

 

Afin d’assurer la viabilité du projet grâce à une diversification des sources de revenus, de financer les trois appartements destinés aux ménages à faible revenu et de réduire la charge financière globale, nous sommes à la recherche d’investisseurs privés qui seraient prêts à soutenir notre coopérative et notre projet d’habitat groupé.

 

Nous ne sommes pas une banque ni une start-up. Nous ne vous proposerons donc pas des intérêts élevés. Nous pensons par contre que notre modèle peut faire sens aujourd'hui et que des personnes seraient prêtes d'une manière ou d'une autre à le soutenir.

Acheter sous le régime de l'emphytéose

 L'immeuble dans lequel se trouvent nos 10 appartements est acheté par le CLTB grâce au soutien des Fonds FEDER UIA.

Le projet FEDER UIA intitulé « CALICO », porté par Bruxelles Logement, permet de financer le terrain et tous les espaces communs de l’immeuble. Il est prévu que ceux-ci restent la propriété de la Fondation Community Land Trust Bruxelles.

 

C'est pourquoi la coopérative aquiert un droit d'emphytéose sur les 10 appartements. Elle ne paie que le prix de son espace de logement (pas du terrain, ni des communs).

 

Le projet CALICO garantit la mise en bien commun du terrain et des espaces communs dans le but, d’une part, de lutter contre la spéculation financière et ainsi, dans le cadre des logements vendus ou loués à des tarifs sociaux, de garantir que les logements susmentionnés restent perpétuellement abordables : de l’autre, la conservation du terrain et des parties communes au sein de la Fondation d’Utilité Publique CLTB renforcera la pérennité des divers projets de société mis en place à CALICO.

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Statuts de la société coopérative Vill'ages de Pass-ages (janvier 2021)
CONSTITUTION VILLAGES DE PASS-AGES_doc.p
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